Restez auprès de votre nouveau-né sans perdre vos droits ni votre salaire

Le congé pour hospitalisation d'un nouveau-né prolonge le congé maternité ou paternité lorsque l'enfant est hospitalisé immédiatement après la naissance, dans la limite de 30 jours consécutifs. Les indemnités journalières sont versées sans délai de carence à hauteur de 50 % du gain journalier de base par l'Assurance Maladie. La mutuelle couvre les frais d'hospitalisation de l'enfant, tandis que la prévoyance collective compense la perte de revenus du parent.

Le congé pour hospitalisation d'un nouveau-né permet aux parents de prolonger leur congé maternité ou paternité lorsque l'enfant est hospitalisé immédiatement après la naissance. Prévu par le Code du travail, ce dispositif reste méconnu : beaucoup de parents ignorent qu'ils peuvent bénéficier jusqu'à 30 jours consécutifs supplémentaires, indemnisés par l'Assurance Maladie. Encore plus rares sont ceux qui distinguent le rôle de la mutuelle (remboursement des frais de soins de l'enfant) de celui de la prévoyance (maintien du salaire du parent). Voici l'articulation concrète de ces trois piliers : droit du travail, indemnités journalières et couverture complémentaire : à travers un parcours cohérent pour les parents concernés.

Ce qu'il faut retenir

• Le congé hospitalisation prolonge le congé maternité ou paternité dans la limite de 30 jours consécutifs, sans condition d'ancienneté pour les salariés.
• Les indemnités journalières sont versées sans délai de carence à hauteur de 50 % du gain journalier de base : environ 30,69 €/jour pour un salarié au SMIC 2026.
• La mutuelle couvre les frais d'hospitalisation du nouveau-né (forfait hospitalier à 20 €/jour, chambre particulière), pas la perte de revenus du parent.
• L'employeur doit être informé sans délai avec un certificat médical d'hospitalisation ; la CPAM doit être déclarée pour le versement des IJ.
• Les droits des fonctionnaires sont alignés sur le privé ; les indépendants doivent vérifier leur affiliation (CPAM, SSI, MSA) et les conditions spécifiques de leur régime.

Qu'est-ce que le congé pour hospitalisation d'un nouveau-né ?

Le congé pour hospitalisation d'un nouveau-né est une prolongation du congé maternité pour la mère, ou du congé paternité et d'accueil de l'enfant pour le père ou conjoint, lorsque le nouveau-né est hospitalisé immédiatement après la naissance. Ce dispositif s'adresse aux parents dont l'enfant nécessite des soins hospitaliers continus dès ses premiers jours : naissance prématurée, détresse respiratoire, infection néonatale, ictère sévère, malformation nécessitant une surveillance ou une intervention.

L'objectif est double : permettre au parent de rester auprès de l'enfant hospitalisé sans perdre son emploi, et garantir un relais de revenus via les indemnités journalières de l'Assurance Maladie. La loi ne distingue pas selon le motif médical de l'hospitalisation : seule compte la réalité de l'admission dans un établissement de santé.

Concrètement, ce congé s'active à la suite immédiate du congé maternité (pour la mère) ou du congé paternité (pour le père ou conjoint). Il ne s'agit pas d'un congé autonome que l'on pourrait poser à n'importe quel moment : il doit être consécutif à l'hospitalisation du nouveau-né intervenue immédiatement après la naissance.

Définition légale et texte de référence

Le dispositif est inscrit dans le Code du travail, qui prévoit deux situations distinctes. Pour la mère, la prolongation du congé maternité est de droit lorsque le nouveau-né est hospitalisé immédiatement après la naissance. Pour le père ou le conjoint de la mère, le congé paternité et d'accueil de l'enfant peut être prolongé dans les mêmes conditions. Dans les deux cas, la durée de prolongation correspond au nombre de jours d'hospitalisation, dans la limite de 30 jours consécutifs.

Un point capital : ce congé bénéficie à tout salarié, sans condition d'ancienneté dans l'entreprise. Le Code du travail ne subordonne pas cette prolongation à une durée minimale de présence. L'employeur ne peut ni refuser ni différer le congé dès lors que le salarié fournit le justificatif médical requis.

Différence avec le congé paternité classique

Le congé hospitalisation nouveau-né s'ajoute au congé paternité classique, il ne s'y substitue pas. Pour une naissance simple en 2026, le père bénéficie de 25 jours calendaires de congé paternité (32 jours pour une naissance multiple). Si le nouveau-né est hospitalisé, ces jours sont prolongés d'autant de jours que dure l'hospitalisation, sans dépasser 30 jours consécutifs supplémentaires.

La distinction est nette : le congé paternité classique indemnise la période d'accueil de l'enfant au foyer ; la prolongation pour hospitalisation répond à une situation médicale critique. Les deux dispositifs sont cumulatifs. Un père peut ainsi totaliser jusqu'à 55 jours d'absence indemnisée (25 + 30) en cas d'hospitalisation prolongée de son nouveau-né.

Durée et conditions d'ouverture du congé hospitalisation nouveau-né

La durée légale de prolongation est fixée à 30 jours consécutifs maximum, pour la mère comme pour le père ou conjoint. Ce plafond est commun aux secteurs privé et public. La condition centrale : l'hospitalisation du nouveau-né doit intervenir immédiatement après la naissance. Une hospitalisation survenant plusieurs semaines après le retour à domicile ne déclenche pas ce congé spécifique : le parent devrait alors recourir à un arrêt de travail classique pour enfant malade.

Pour en savoir plus sur les modalités précises de durée et d'indemnisation, consultez notre guide détaillé sur la durée et les indemnités du congé hospitalisation nouveau-né.

Salariés du secteur privé

Les salariés du secteur privé : CDI, CDD, intérimaires : bénéficient de ce congé sans condition d'ancienneté. L'employeur doit être informé dans les meilleurs délais, et le salarié lui transmet un certificat médical attestant de l'hospitalisation. Le contrat de travail est suspendu pendant la prolongation ; à l'issue du congé, le salarié retrouve son poste ou un emploi similaire.

La rémunération n'est pas maintenue par l'employeur pendant cette période. Le salarié perçoit des indemnités journalières versées directement par l'Assurance Maladie. Certaines conventions collectives ou accords de branche prévoient toutefois un maintien de salaire sous conditions : vérifiez les dispositions applicables à votre secteur.

Fonctionnaires et agents publics

Les fonctionnaires titulaires et contractuels de droit public bénéficient d'un dispositif aligné sur celui du secteur privé depuis la réforme du congé paternité de 2021. La prolongation de 30 jours consécutifs maximum s'applique dans les mêmes conditions d'hospitalisation immédiate. La rémunération est maintenue par l'employeur public pendant la prolongation du congé maternité.

Pour le congé paternité des agents publics, la rémunération est intégralement conservée durant les 25 ou 32 jours de congé classique comme durant la prolongation pour hospitalisation, sous réserve de la transmission du justificatif médical au service des ressources humaines.

Travailleurs indépendants et professions libérales

Les travailleurs indépendants affiliés à la Sécurité sociale des indépendants (SSI, ex-RSI), les professions libérales relevant de la CIPAV et les exploitants agricoles relevant de la MSA peuvent également bénéficier du congé paternité indemnisé, y compris la prolongation pour hospitalisation. Depuis la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2020, leurs droits sont progressivement alignés sur ceux des salariés.

Le montant et les modalités de versement des indemnités journalières varient selon la caisse d'affiliation. Les indépendants doivent se rapprocher de leur organisme de rattachement (CPAM, SSI, MSA) pour connaître les conditions précises qui leur sont applicables. Aucune généralisation n'est possible : chaque régime conserve des spécificités héritées de son histoire.

Indemnités pendant le congé : ce que rembourse l'Assurance Maladie

Pendant la prolongation pour hospitalisation, les indemnités journalières (IJ) sont servies par l'Assurance Maladie dans les mêmes conditions que le congé maternité ou paternité. Le principe : l'IJ est égale à 50 % du gain journalier de base, calculé sur la moyenne des salaires bruts des trois derniers mois précédant le congé (ou des douze derniers mois pour les travailleurs saisonniers).

Le versement intervient tous les 14 jours par virement bancaire. Les IJ sont soumises aux prélèvements sociaux : CSG à 6,2 % et CRDS à 0,5 %. Elles sont également imposables à l'impôt sur le revenu, à l'exception d'une fraction exonérée depuis 2024.

Calcul des indemnités journalières (IJ)

La formule de calcul est la suivante :

• Gain journalier de base = total des salaires bruts des 3 derniers mois ÷ 91,25
• IJ brute journalière = gain journalier de base × 50 %
• IJ nette journalière = IJ brute − CSG (6,2 %) − CRDS (0,5 %)

L'IJ est plafonnée : le gain journalier de base ne peut dépasser 1,8 fois le SMIC mensuel. En 2026, cela correspond à un salaire mensuel brut plafond de 3 360,71 € (1,8 × 1 867,06 €). Au-delà, le supplément n'est pas pris en compte dans le calcul de l'IJ.

Le délai de carence : existe-t-il pour ce congé ?

Aucun délai de carence ne s'applique à la prolongation pour hospitalisation du nouveau-né. Contrairement à un arrêt maladie classique (3 jours de carence), les IJ sont versées dès le premier jour de la prolongation. Cette règle vaut pour la mère comme pour le père ou conjoint.

La raison est simple : la prolongation s'inscrit dans la continuité immédiate d'un congé maternité ou paternité déjà indemnisé sans carence. L'Assurance Maladie ne réapplique pas de délai d'attente lors du basculement vers la prolongation.

Cas pratique : simulation pour un parent au SMIC

Prenons le cas d'une salariée rémunérée au SMIC 2026, soit 1 867,06 € brut par mois, dont le nouveau-né est hospitalisé 20 jours immédiatement après la naissance.

• Salaire brut des 3 derniers mois : 3 × 1 867,06 € = 5 601,18 €
• Gain journalier de base : 5 601,18 € ÷ 91,25 = 61,38 €
• IJ brute journalière : 61,38 € × 50 % = 30,69 €
• IJ brute totale pour 20 jours : 30,69 € × 20 = 613,80 €
• Après CSG (6,2 %) et CRDS (0,5 %) : environ 573 € nets

Ce montant correspond à environ 33 % de moins que le salaire net habituel pour la même période. Un écart que la prévoyance collective peut combler, comme nous le verrons dans la section suivante.

Le rôle de la mutuelle et de la prévoyance collective

L'hospitalisation d'un nouveau-né génère deux types de dépenses distinctes : les frais médicaux de l'enfant (soins, séjour, examens) et la perte de revenus du parent qui prolonge son congé. Or, ces deux postes ne relèvent pas du même contrat d'assurance. La confusion est fréquente et peut coûter cher.

Pour une vision complète des garanties à vérifier dans votre contrat, reportez-vous à notre guide sur les garanties d'une mutuelle hospitalisation.

Ce que rembourse la complémentaire santé pour le nouveau-né hospitalisé

La complémentaire santé (mutuelle) intervient sur les frais liés au séjour hospitalier du nouveau-né. Depuis la réforme du 100 % Santé, la prise en charge s'articule autour de plusieurs postes :

• Forfait hospitalier : fixé à 20 € par jour en 2026 (15 € en psychiatrie), il correspond à la participation du patient aux frais d'hébergement. La Sécurité sociale ne le rembourse pas. La mutuelle peut le prendre en charge, totalement ou partiellement, selon le niveau de garantie souscrit.
• Ticket modérateur : la part des frais médicaux restant après remboursement de la Sécurité sociale (20 % pour une hospitalisation classique). Les mutuelles responsables le remboursent intégralement.
• Dépassements d'honoraires : en cas d'intervention d'un chirurgien pédiatrique en secteur 2, la mutuelle peut rembourser tout ou partie du dépassement.
• Chambre particulière : non remboursée par la Sécurité sociale, elle est couverte par la mutuelle dans la limite d'un forfait journalier (souvent 40 à 60 € par jour).

Notre guide mutuelle santé hospitalisation détaille les niveaux de garantie à comparer avant de choisir.

Prévoyance collective : le maintien de salaire souvent ignoré

La prévoyance collective : obligatoire dans toutes les entreprises depuis l'ANI du 11 janvier 2013 pour les cadres, souvent étendue aux non-cadres par accord de branche : garantit le maintien total ou partiel du salaire en cas d'arrêt de travail. C'est ce contrat, et non la mutuelle, qui peut compenser l'écart entre les IJ de la Sécurité sociale et le salaire net habituel.

Les garanties varient considérablement selon la convention collective applicable. Certaines branches prévoient un maintien à 100 % du salaire net dès le premier jour d'absence, avec subrogation (l'employeur avance les IJ et perçoit directement le remboursement de la CPAM). D'autres appliquent une franchise de quelques jours avant le déclenchement du complément.

Vérifiez votre bulletin de paie : la ligne « prévoyance » y figure. Contactez votre service RH pour obtenir le tableau des garanties exactes applicables dans votre entreprise.

Erreur courante : confondre mutuelle et prévoyance

L'erreur que commettent de nombreux jeunes parents consiste à penser que leur mutuelle santé va compenser leur perte de salaire pendant la prolongation du congé. Une mutuelle : fût-elle haut de gamme : rembourse des frais de santé, pas des revenus. Elle couvre l'hospitalisation du nouveau-né, pas l'absence du parent.

Le maintien de salaire relève exclusivement :

• De la prévoyance collective souscrite par l'employeur (obligatoire pour les cadres, fréquente pour les non-cadres)
• D'un contrat de prévoyance individuelle pour les travailleurs indépendants et professions libérales
• Des dispositions conventionnelles propres à certaines branches (banque, assurance, métallurgie, chimie…)

Démarches pratiques : comment poser ce congé étape par étape

La prolongation du congé pour hospitalisation n'est pas automatique. Trois interlocuteurs doivent être informés, dans un ordre précis, pour sécuriser vos droits et éviter toute interruption de versement. Voici les étapes à suivre, de l'annonce de l'hospitalisation à la reprise du travail.

Prévenir son employeur et fournir les justificatifs

1. Obtenir le certificat médical. Dès l'admission du nouveau-né, demandez au service hospitalier un certificat attestant de l'hospitalisation immédiate après la naissance. Ce document doit mentionner la date d'entrée et, si possible, la durée prévisible du séjour.

2. Informer l'employeur sans délai. Aucun formalisme précis n'est imposé, mais l'écrit est vivement recommandé. Envoyez un courriel ou une lettre recommandée avec accusé de réception, en joignant le certificat médical. Mentionnez explicitement que vous sollicitez la prolongation pour hospitalisation du nouveau-né.

3. Conserver une trace. L'absence de réponse de l'employeur ne vaut pas acceptation implicite. Gardez une copie datée de tous vos échanges.

Déclarer le congé auprès de la CPAM ou MSA

Le versement des indemnités journalières suppose une déclaration à l'Assurance Maladie. La procédure dépend du parent concerné :

• Pour la mère : si la prolongation est immédiatement consécutive au congé maternité, la CPAM est généralement déjà informée. Le certificat d'hospitalisation déclenche la prolongation du versement.
• Pour le père ou conjoint : la déclaration s'effectue dans le compte ameli en ligne, rubrique « Congé paternité et accueil de l'enfant », en signalant la prolongation pour hospitalisation. Le formulaire papier reste disponible pour ceux qui ne disposent pas de compte en ligne.

Transmettez le certificat médical à votre caisse dans les 48 heures suivant le début de la prolongation. Tout retard peut décaler le premier versement.

Points de vigilance pour ne pas perdre ses droits

Trois pièges guettent les parents dans l'urgence de la situation :

• Ne pas confondre avec un arrêt de travail classique. Si vous déclarez un arrêt maladie au lieu de la prolongation pour hospitalisation, le délai de carence de 3 jours s'appliquera, et vous perdrez 3 jours d'IJ.
• Vérifier l'articulation avec le congé maternité. Pour la mère, la prolongation démarre le lendemain du dernier jour du congé maternité légal. Si le congé maternité a déjà pris fin et que vous avez repris le travail, le dispositif ne s'applique plus : il faudra alors solliciter un congé enfant malade.
• Surveiller les délais de l'employeur. En cas de CDD, le terme du contrat n'est pas repoussé par la prolongation du congé. Si le CDD arrive à échéance pendant la prolongation, le versement des IJ se poursuit jusqu'à la fin de la période d'hospitalisation, dans la limite de 30 jours.

Questions fréquentes sur le congé hospitalisation nouveau-né

Les parents concernés par une naissance suivie d'une hospitalisation sont souvent submergés par les démarches administratives. Voici les réponses aux questions les plus fréquentes, à consulter même depuis la chambre d'hôpital.

Sources

• service-public.fr
• caf.fr
• legifrance.gouv.fr

Ces informations sont données à titre indicatif et ne remplacent pas l'avis d'un conseiller financier. Étudiez votre situation avec un professionnel agréé avant de vous engager.