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Complémentaire santé solidaire avec participation : qui paie combien en 2026 ?

CSS avec participation financière : plafonds 2026 (13 957 €), montant mensuel selon vos ressources, démarches et avantages. Le guide complet.

Raphaël MoreauRaphaël Moreau 8 min de lecture
CSS avec participation financière 2026 : montant et plafonds

La Complémentaire santé solidaire avec participation financière, qu'on appelle aussi CSS participative, c'est pour ceux dont les revenus dépassent le plafond de la CSS gratuite, tout en restant modestes. En 2025, le seuil annuel est fixé à 13 957 € pour une personne seule. Ce dispositif a remplacé l'ancienne CMU-C ainsi que l'ACS. Son montant dépend de vos ressources ainsi que de la composition de votre foyer.

Qu'est-ce que la Complémentaire santé solidaire avec participation financière ?

La Complémentaire santé solidaire (CSS voire C2S) est une aide de l'Assurance maladie. Elle prend en charge tout voire partie de vos dépenses de santé. Deux versions existent, gratuite (ex-CMU-C) ainsi que avec participation financière (ex-ACS). Cette seconde version concerne les foyers aux ressources dépassant le plafond de la CSS gratuite, mais restant sous un second seuil. Ce seuil est fixé à 13 957 € par an pour une personne seule en 2025 (contre 10 339 € pour la version gratuite). Pour un couple sans enfant, le plafond avec participation atteint environ 20 935 € par an. Vous devez alors régler une participation mensuelle modeste, calculée sur vos revenus. Une fois ce montant payé, les garanties sont les mêmes que celles de la CSS gratuite. Besoin de comprendre la différence entre les deux ? Notre article sur la CMU Complémentaire santé solidaire 2026 : plafonds ainsi que démarches vous éclaire. En 2025, le renouvellement de la CSS n'est pas automatique, votre dossier est à jour chaque année, sauf exceptions (bénéficiaires du RSA sous conditions). Attention, la CSS participative n'ouvre pas droit à l'aide au transport, contrairement à ce qu'on peut lire sur certains forums. Le tarif de la mutuelle 100 % santé est déjà intégré dans la participation. Pour 2026, les plafonds devraient suivre l'évolution du SMIC ainsi que des prix à la consommation, comme chaque année.

Quels plafonds 2026 pour bénéficier de la CSS participative ?

Les plafonds de ressources pour la Complémentaire santé solidaire sont réévalués chaque année. À date, les montants 2026 ne sont pas encore officiellement publiés par le décret annuel (parution généralement en décembre). On se base donc sur les chiffres 2025, les plus récents disponibles. Les plafonds détaillés par composition de foyer sont les suivants. Ces montants concernent le revenu fiscal de référence (RFR) de l'année N-2, soit 2024 pour l'attribution en 2025-2026. Les plafonds sont exprimés en Île-de-France ainsi que hors Île-de-France :

Composition du foyerCSS gratuite (2025)CSS avec participation (2025)
Personne seule10 339 €13 957 €
Couple sans enfant15 507 €20 935 €
Couple avec 1 enfant18 611 €25 128 €
Couple avec 2 enfants20 669 €28 289 €

Pour une personne seule, l'écart entre le plafond de la CSS gratuite et celui de la CSS avec participation est de 3 618 € par an. Ce seuil intermédiaire permet aux personnes aux revenus modestes mais trop élevés pour la CSS gratuite d'accéder à une complémentaire santé quasi gratuite. Concrètement, si votre RFR 2024 se situe entre 10 339 € et 13 957 € pour une personne seule, vous êtes éligible à la version avec participation. Si les plafonds 2026 augmentent de l'ordre de 4 à 5 % comme les années précédentes, le seuil avec participation pourrait approcher les 14 500 € pour une personne seule.

Pour mieux comprendre les conditions d'éligibilité et les plafonds applicables, consultez notre guide complet sur la complémentaire santé solidaire CSS conditions en 2026.

L'essentiel

  • La CSS avec participation financière s'adresse aux foyers dont les revenus dépassent le plafond de la CSS gratuite mais restent sous 13 957 € par an (personne seule, barème 2025).
  • Selon l'âge, la participation mensuelle varie de 8 € à 30 € par personne, avec un plafond vérifié par la CPAM.
  • Les garanties sont strictement identiques à celles de la CSS gratuite : 100 % Santé, tiers payant intégral, aucun reste à charge sur les soins de base.
  • Renouvellement non automatique : pensez à actualiser votre dossier chaque année auprès de votre CPAM (sauf si bénéficiaire du RSA).
  • Seul le formulaire Cerfa S3711 est nécessaire pour demander la CSS, gratuite ou avec participation.

Montant de la participation financière : comment est-il calculé ?

Votre participation financière varie selon vos revenus, la composition de votre foyer ainsi que votre âge. Le calcul repose sur le barème officiel de l'Assurance maladie. En 2025, le montant mensuel par personne couverte (bénéficiaire) est le suivant :

  • Moins de 30 ans : 8 € par mois
  • De 30 à 49 ans : 14 € par mois
  • De 50 à 59 ans : 21 € par mois
  • De 60 à 69 ans : 25 € par mois
  • 70 ans et plus : 30 € par mois

Ce tarif s'applique à chaque membre du foyer bénéficiaire de la CSS. Il est plafonné, le total de la participation pour un foyer ne peut pas dépasser le coût de votre ancienne complémentaire santé que vous remplacez. La CPAM vérifie ce plafond au moment de l'étude de votre dossier. Deux modes de paiement sont acceptés par l'organisme qui gère votre CSS (CPAM voire mutuelle partenaire), prélèvement automatique mensuel voire chèque. Si vous êtes en Alsace-Moselle, la participation peut être différente, le régime local d'assurance maladie complète la CSS. Pour les bénéficiaires du RSA, la CSS reste gratuite, quelle que soit la tranche d'âge. Le formulaire S3711 permet de déclarer votre situation précise ainsi que d'obtenir le calcul de votre participation. Vous pouvez le télécharger sur ameli.fr voire le demander à votre CPAM. À partir de 2026, la participation financière pourrait être ajustée, le barème étant révisé chaque année par décret.

Démarches pour obtenir la Complémentaire santé solidaire avec participation

La demande de CSS avec participation financière se fait en ligne ou par courrier. Les étapes à suivre sont les suivantes :

  1. Vérifiez votre éligibilité : comparez votre revenu fiscal de référence (RFR) du dernier avis d'imposition avec les plafonds 2025 (ou 2026 dès publication). Utilisez le simulateur sur ameli.fr ou sur le site officiel complementaire-sante-solidaire.gouv.fr.
  2. Remplissez le formulaire Cerfa S3711 : ce document unique sert à la fois pour la CSS gratuite et la CSS avec participation. Vous y indiquez vos ressources, la composition de votre foyer et vos informations personnelles.
  3. Rassemblez les pièces justificatives : avis d'imposition (ou de non-imposition) de l'année N-2, justificatif d'identité, justificatif de domicile, ainsi que pour les personnes hébergées un certificat d'hébergement.
  4. Envoyez le dossier : par courrier à votre CPAM, ou via votre espace personnel ameli.fr (rubrique « Mes démarches » > « Demander la Complémentaire santé solidaire »). Un accusé de réception vous est envoyé sous quelques jours.
  5. Attendez la réponse : la CPAM étudie votre dossier sous un délai d'environ 15 jours à 1 mois. Si votre dossier est complet et que vous êtes éligible, vous recevez une notification avec le montant de votre participation mensuelle.
  6. Choisissez votre organisme : après validation, vous devez choisir l'organisme qui gérera votre CSS (CPAM, mutuelle partenaire comme Harmonie Mutuelle, voire autre). La liste des organismes est fournie avec votre notification.

Valable 12 mois, la CSS avec participation prend effet du 1er du mois suivant la notification jusqu'à la même date l'année suivante. Chaque année, vous devez mettre à jour votre dossier, sauf si vous êtes bénéficiaire du RSA (renouvellement automatique), le renouvellement n'est pas automatique. Ne tardez pas, la plupart des dossiers refusés le sont faute de pièces justificatives complètes.

Quels avantages et garanties avec la CSS avec participation financière ?

Côté garanties, la CSS avec participation financière est strictement identique à la version gratuite. Une fois la participation mensuelle réglée, vous bénéficiez du 100 % Santé pour l'optique (lunettes, lentilles), le dentaire (couronnes, bridges) ainsi que l'audioprothèse (aides auditives). Résultat, aucun reste à charge sur ces postes si vous respectez les paniers de soins. Les principaux avantages sont les suivants :

  • Prise en charge à 100 % du ticket modérateur pour les consultations, soins et analyses (hors dépassements d'honoraires dans les établissements conventionnés).
  • Forfait journalier hospitalier intégralement remboursé (20,50 € par jour en hôpital, 13,50 € en psychiatrie en 2025).
  • Médicaments remboursés à 100 % sur la base du tarif de la Sécurité sociale (sans avance de frais via la carte Vitale).
  • Aides auditives sans reste à charge jusqu'à 1 400 € par oreille (équipement de classe I du 100 % Santé).
  • Prothèses dentaires : couronnes, bridges et dentiers à 0 € de reste à charge (sous conditions).
  • Optique : monture et verres pris en charge intégralement (jusqu'à 470 € par an pour les adultes, 800 € pour les enfants).

Grâce au tiers payant intégral, aucune avance de frais n'est nécessaire chez le médecin, le pharmacien ainsi que le dentiste. Vous n'avancez rien, sauf les éventuels dépassements d'honoraires non pris en charge. Vous hésitez entre CSS et mutuelle classique ? Comparez ces garanties avec une mutuelle santé comparatif 2026 : les meilleures offres. Pour le détail de ce qui est exactement remboursé, consultez notre tableau des garanties Complémentaire santé solidaire 2026.

Sources

Fiche pratique

Plafond personne seule (CSS participation 2025)13 957 € par an
Plafond personne seule (CSS gratuite 2025)10 339 € par an
Participation mensuelle (moins de 30 ans)8 €
Participation mensuelle (70 ans et plus)30 €
Durée de validité12 mois (renouvellement non automatique)
Formulaire de demandeCerfa S3711
Délai de traitement CPAM15 jours à 1 mois

Ces informations sont données à titre indicatif et ne remplacent pas l'avis d'un conseiller financier. Étudiez votre situation avec un professionnel agréé avant de vous engager.

Questions sur les mutuelles

C'est quoi une Complémentaire santé solidaire avec participation financière ?

La Complémentaire santé solidaire avec participation financière : qu'on appelle aussi CSS participative : est une aide de l'Assurance maladie pour les personnes aux revenus modestes mais trop élevés pour la CSS gratuite. Vous payez une cotisation mensuelle de 8 à 30 € par personne selon l'âge. En échange, vous recevez les mêmes garanties que la CSS gratuite : 100 % Santé, tiers payant intégral, remboursement à 100 % des soins de base.

Quel est le plafond de la Complémentaire santé solidaire avec participation financière en 2026 ?

Les plafonds officiels 2026 n'ont pas encore été publiés (décret attendu fin 2025). En 2025, le plafond est de 13 957 € par an pour une personne seule, et de 20 935 € pour un couple sans enfant. Si vos ressources se situent entre le plafond de la CSS gratuite (10 339 €) et ce seuil, vous êtes éligible à la version avec participation.

Quel est le prix de la Complémentaire santé solidaire participative ?

Le tarif mensuel par bénéficiaire dépend de votre âge : 8 € si vous avez moins de 30 ans, 14 € de 30 à 49 ans, 21 € de 50 à 59 ans, 25 € de 60 à 69 ans, et 30 € à partir de 70 ans. Ce montant est plafonné pour ne pas dépasser le coût de votre précédente mutuelle. Le total pour le foyer est limité.

La Complémentaire santé solidaire avec participation couvre-t-elle le transport ?

Non. La CSS avec participation financière n'inclut pas la prise en charge des frais de transport, contrairement à la CSS gratuite. Les transports liés aux soins (ambulance, taxi conventionné, VSL) restent à votre charge : sauf prescription médicale et accord préalable de l'Assurance maladie pour un transport spécifique.

Comment faire une demande de CSS avec participation financière ?

La demande se fait via le formulaire Cerfa S3711, disponible sur ameli.fr ou à votre CPAM. Vous devez joindre votre avis d'imposition (ou de non-imposition) de l'année N-2, un justificatif d'identité et un justificatif de domicile. Envoyez le dossier complet par courrier à votre CPAM ou déposez-le dans votre espace personnel ameli.fr. La réponse arrive sous 15 jours à 1 mois.